Du rififi chez les IGP effervescents

Le feuilleton juridique se poursuit entre la Fédération nationale des crémants et les IGP effervescents. Deux nouvelles décisions de justice tombées récemment mettent un terme à la production et à la commercialisation des bulles IGP Pays d'Oc.

Le Conseil d'Etat a rendu son verdict le 10 mai 2019 suite aux quatre recours portés par la Fédération nationale des crémants pour contrer l'autorisation des cahiers des charges de 4 IGP effervescents datant de décembre 2017.

Deux d'entre elles, les indications « Pays d'Oc » et « vin des Allobroges » (Savoie), se sont vues une nouvelle fois invalidées par la haute juridiction, pour la troisième fois donc (voir encadré). Le Conseil d'Etat a en revanche validé les deux autres, les jugeant cette fois conformes sur les critères du savoir-faire et de l'antériorité de production : les IGP « Comté tolosan » et « Coteaux de l'Ain ». Avec celles déjà autorisées (Var, Maures, Hautes-Alpes et Méditerranée), cela porte donc à 6 le nombre total de nouveaux mousseux désormais autorisés en IGP. Sur un total de 36 cahiers des charges déposés initialement en 2011, la direction de la FNPEC se félicite de ce résultat.

Une décision de justice qui fera "cas d'école"

Autre mauvaise nouvelle pour l'IGP Pays d'Oc et Castel en particulier : une ordonnance du juge des référés du TGI de Lyon du 5 mars 2019, saisi par la FNPEC qui souhaitait mettre un terme à la commercialisation des vins effervescents mis sur le marché depuis 2014 par Castel sous la marque Roche Mazet. Le juge a donné raison à la première en estimant que ces vins ayant été interdits par le Conseil d'Etat n'auraient pas dû pas être commercialisés, avec un effet rétroactif. De son côté, le négociant estimait que leur commercialisation était légale dans la mesure où l'INAO les avait autorisés.

Castel devrait donc être contraint de stopper leur mise sur le marché, théoriquement retirer les bouteilles déjà mises en vente, et d'en arrêter toute publicité. « C'est une grande victoire et une première en France ; elle fera office de jurisprudence à l'avenir », déclare Olivier Solher, le directeur de la FNPEC. Celui-ci compte bien s'appuyer sur cette décision pour parvenir à stopper également les éventuelles « velléités d'autres futurs acteurs » et dans le cas où d'autres bulles IGP invalidées par le Conseil d'Etat venaient à se retrouver sur le marché.

Crémant contre IGP effervescents: toutes les étapes depuis le début de l'affaire, en 2011

-Octobre 2011 : décret autorisant 36 cahiers des charges IGP effervescents

-Décembre 2011 : recours gracieux auprès des 3 ministères par la Fédération nationale des Crémants (FNPEC), qui n'aboutit pas

-Avril 2012 : 1er recours auprès du Conseil d'Etat par la FNPEC et le CIVC

-Avril 2013 : invalidation de 2 IGP  "Côteaux de Coiffy " et « Haute Marne »

-Mars 2015 : invalidation de 31 cahiers des charges => Finalement, 3 IGP autorisées : Hautes Alpes, Maures, Var

-Novembre 2015 : 8 IGP redéposent une nouvelle version, validées par l'Inao (Pays d’Oc, Méditerranée, Comté Tolosan (Sud-Ouest), Coteaux de l'Auxois et Coteaux de Tannay (Bourgogne), Côtes de la Charité (Val de Loire), Vins des Allobroges et Coteaux de l’Ain (Savoie).

-Décembre 2015, parution du décret autorisation  de ces 8 IGP

- Février 2016 : 2eme recours en Conseil d'Etat contre ces 8 cahiers des charges

- Décembre 2016 : le Conseil d'Etat annule 7 décrets (IGP méditerranée autorisée)

- Octobre et décembre 2017 : validation par l'Inao puis parution du décret d'autorisation de 4 cahiers des charges IGP (Allobroges, Pays d'oc, Comté tolosan, Coteaux de l'ain)

- 2018 : 3ème recours en Conseil d'Etat contre ces 4 IGP et saisie du TGI de Lyon

-Mars 2019: ordonnance du juge des référés interdisant la commercialisation des IGP Pays d'Oc mousseux

- Mai 2019 : le Conseil d'Etat rejette 2 cahiers des charges (Pays d'Oc et Allobroges) sur 4 (donc deux autorisés: Comté tolosan et Coteaux de l'Ain (soit 6 autorisés au total)

Daprès Juliette Cassagnes de Vitisphère