Les tribunaux bordelais se fachent

200 000 € d'amende pour un vin de Bordeaux qui "a délibérément trompé les consommateurs"

Avec ces lourdes peines, le tribunal judiciaire plante un nouveau clou dans le cercueil des marques domaniales ne correspondant pas à sa vision de la protection des consommateurs.

La quatrième chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux poursuit son entreprise de dissuasion de l’usage des marques domaniales jugées déceptives.

By débouté et débité. Dans la longue liste des condamnations de marques de négoce utilisant un nom traditionnellement rattaché à un château, c’est un verdict sévère que prononce la quatrième chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux ce 2 juin. Coupable de « pratique commercialise trompeuse », la commercialisation de 509 223 cols de la marque "Bordeaux de By" de l’été 2017 à l’été 2018, la juridiction condamne à 100 000 euros d’amende les domaines médocains SAS La Haute Couture du Vin, propriétaires de la licence inspirée du château Rollan de By (pour une redevance représentant 110 000 € HT sur la période) et présidés par Jean Guyon (qui écope de 5 000 € d’amende), ainsi qu’à 100 000 € d’amende le négociant la SAS Les Chais d’Haussmann, qui a exploité la marque (pour un chiffre d’affaires de 1,42 million € HT) et présidé par Pierre-Jean Larraqué (condamné à 5 000 €).

Dans son jugement, le tribunal caractérise la tromperie des consommateurs dans les mentions de l’étiquetage (reprise de la graphie "By", mentions "mis en bouteille à la propriété" et "récoltant" pour un vin de négoce, texte sur la contre-étiquette « Jean Guyon est le propriétaire des Domaines Rollan de By. Ce savoir-faire, mis au service du terroir exceptionnel que nous offre le vignoble bordelais nous permet aujourd'hui de réaliser le Bordeaux de By, un vin de caractère élaboré dans la plus pure tradition des vins de Bordeaux ») et une publicité du distributeur Metro, client exclusif de la marque, ayant distingué le vin en 2017 (« chaque année, les experts en œnologie de Metro élisent soigneusement l'un des meilleurs vignobles au monde afin de sélectionner son Vin de l'Année. Pour cette année 2017 ont été retenus les domaines Rollan de By, vignobles bordelais maintes fois récompensés et reconnus pour leur classicisme, leur grande qualité et leurs pratiques innovantes. »).

Si le tribunal traite sur un pied d'égalité le négociant et le vigneron, ce dernier, Jean Guyon, a plaidé durant la procédure pour que sa moindre implication soit reconnue. Ainsi que son souhait de mettre un terme au partenariat dès les premiers soucis administratifs. Sa société ayant porté la résiliation du contrat de licence devant le tribunal de commerce de Bordeaux (avec un jugement le 4 mai 2021), pour que cesse toute exploitation de la marque (qui n’est plus commercialisée depuis août 2018). Dans son jugement, le tribunal choisit sciemment de coupler les peines du titulaire de la marque et de son usage. « Jean Guyon ne peut invoquer utilement son ignorance des modalités de commercialisation des vins sous la marque "le Bordeaux de By" alors même […] qu'il a manifestement été associé a minima à l'élaboration de ces vins » indique le délibéré. Jean Guyon étudie la possibilité de faire appel de ces condamnations.

Avec cette décision, la quatrième chambre correctionnelle continue de condamner lourdement les marques domaniales jugées déceptives. Pour les rendre dissuasives, la jurisprudence de première instance est déjà étoffée, avec la condamnation à 100 000 € chacun des domaines Henri Martin (englobant le château Gloria, en appellation Saint-Julien) et le négoce Sovex Grands Châteaux (premier acheteur des domaines Henri Martin) pour la commercialisation des 230 000 cols du vin de négoce "le Bordeaux de Gloria" (représentant un chiffre d’affaires de 892 000 € pour le négoce, avec une redevance de 177 000 € pour la propriété). Les années précédentes, la juridiction avait égrené des condamnations de 200 000 € pour "le Bordeaux de Maucaillou", de 60 et 80 000 € pour le château et le négoce à l’origine du "Bordeaux de Citran" et de 30 000 € pour les opérateurs du "Bordeaux de Larrivet Haut-Brion"

d'après  Alexandre Abellan de Vitisphère