N’étant plus sur la sellette, le cru classé va devoir partager son nom avec les châteaux Cormeil-Figeac et Magnan-Figeac, selon le privilège de ténement validé par la Cour d’Appel de Bordeaux. Du moins si le château Figeac ne se pourvoit pas en cassation.

L'arroseur ne sera pas arrosé. L’arrêt du 29 octobre de la cour d’Appel de Bordeaux met fin aux risques juridiques encourus par la marque château Figeac en particulier (grand cru classé de Saint- Émilion appartenant à la famille Manoncourt), et tous les utilisateurs du terme château dans leur marque. Présidente de la première chambre civile de la Cour d’Appel, Béatrice Patrice infirme la déchéance de la marque château Figeac jugée par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux il y a trois ans.

Détricotant le jugement de première instance, la magistrate reconnaît également le droit à revendiquer le terme Figeac dans leurs marques des châteaux Cormeil-Figeac et Magnan-Figeac (AOC Saint- Émilion grand cru, propriétés de la famille Moreaud). « La décision reconnaît les droits historiques et le privilège du tènement en faveur de mes clients. Cette décision rejette la tentative adverse de réduction à un périmètre "agréé et approuvé" par le château Figeac. Ce qui se situe dans la conformité avec les arrêts de principes et la jurisprudence centenaire de la Cour de Bordeaux » souligne maître Caroline Lampre, l’avocate des deux châteaux assignés pour déceptivité par le château Figeac depuis 2012. « Le château Figeac regrette que la Cour n’ait pas confirmé le jugement en ce qu’il avait reconnu le caractère trompeur des marques des domaines de Cormeil et de Magnan [...] et va examiner dans les prochains jours avec ses conseils l’opportunité d’un pourvoi en cassation » précise un communiqué de la famille Manoncourt.

Privilège du tènement

La demande de nullité des marques Cormeil-Figeac et Magnan-Figeac a été rejetée en appel par « application du principe prétorien dit du "privilège du tènement",  [impliquant] qu'à certaines conditions, le nom d'un vin puisse incorporer le toponyme correspondant aux parcelles dont il est issu, et ce, quand bien même une autre marque viticole aurait été antérieurement déposée en référence au même toponyme » conclut l’arrêt de Béatrice Patrice qui se base notamment sur des cartes et actes notariés du XVIIème siècle pour « retenir l’appartenance des parcelles exploitées par les défendeurs au tènement de Figeac », constitué à l’origine de 200 hectares de vigne (avant de se réduire à 38 ha plantés du château Figeac, à la suite de ventes successives).

 

"Vinifications séparées"

Si le « caractère hautement distinctif dans le domaine viticole du toponyme Figeac » est remis en cause pour les châteaux Cormeil-Figeac et Magnan-Figeac, le château Figeac peut être soulagé par cet arrêt qui rétablit son droit à utiliser sa propre marque. Dans un rebondissement inattendu, le tribunal avait conclu en première instance à la déchéance des marques château Figeac, château de Figeac, la Grange Neuve de Figeac et Petit Figeac « faute de vinification séparées » causant une tromperie du consommateur par rapport aux cahiers des charges AOC.

Comme le rappelle la cour d’Appel, « malgré les diverses sommations de communiquer qui lui avaient été adressées par ses adversaires et l'incident aux fins de communication qui avait été fixé en cours de procédure, le GFA demandeur n'avait jamais fourni une telle preuve ». La traçabilité de la propriété ayant été prouvée par des registres, la déchéance des marques est infirmée en appel. « La Cour a confirmé que l’exploitation du domaine château de Figeac était parfaitement conforme à la règlementation et aux règles de l’art » estime un communiqué de la famille Manoncourt.« La Cour a confondu la traçabilité de la récolte et celle des vinifications, y compris avec des châteaux extérieurs » regrette pour sa part maître Lampre.

Ayant par le passé attaqué nombre de ses voisins pour utilisation de la mention Figeac, le cru classé n'a pas réussi à confirmer son monopole sur son nom cette fois, mais a réussi à ne pas y perdre de plumes. Si le château Figeac se réserve le droit de se pourvoir en cassation, la propriété « entend aujourd’hui consacrer toute son énergie à porter plus haut encore, la qualité du vin château-Figeac » alors que l'ouverture approche pour les travaux du classement de Saint-Émilion de 2022. Ce jugement d'appel « devrait freiner les croisades d’épurations intempestives après des siècles de coexistence » conclut pour sa part maître Lampre, pour qui « il n’aurait pas fallu nous attaquer ».

d'après Alexandre abellan de Vitisphère