Marie-Lys Bibeyran perd son appel contre la MSA

« La reconnaissance en maladie professionnelle est un droit, pas une faveur » martelait Marie-Lys Bibeyran , le 7 juin, lors d’un rassemblement devant la Cour d'Appel de Bordeaux. - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)

Étudiant la possibilité d’un pourvoi en cassation, l’activiste anti-phyto n’a pas perdu l’espoir de faire reconnaître le lien de cause à effet entre le travail d’ouvrier viticole de son frère et son cancer mortel.

« Je suis stupéfaite… Parler d’effets anti-cancérigènes de l’arsenic, c’est audacieux ! Quelle est la légitimité de la cour d’appel pour s’asseoir sur toute la bibliographie médicale ? » reste abasourdie Marie-Lys Bibeyran. Son appel contre la Mutualité Sociale Agricole a été rejeté ce 21 septembre par la Cour d’Appel de Bordeaux, qui ne relie donc pas l’exposition professionnelle à l’arsénite de soude de son frère, l’ouvrier viticole Denis Bibeyran, et le développement d’un cancer mortel (un cholangiocarcinome, touchant les voies biliaires intra-hépatiques). La justice allant dans le sens de deux Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (de Bordeaux et Toulouse).

Se basant sur l’avis d’un expert médical, la Cour d’Appel souligne que « les données de la science n’établissent aucun lien de cause à effet entre l’intoxication à l’arsenic et le cholangiocarcinome intra-hépatique […], les études épidémiologiques récentes (2003) ont même infirmé ce lien, l’arsenic et ses dérivés pouvant avoir des effets cancérigènes sur la peau, mais aussi des effets anticancéreux pour certaines tumeurs ».

Organochlorés

La décision de la Cour d’Appel se base sur un autre argument : « en ce qui concerne les pesticides organochlorés, il est constant qu’ils sont susceptibles d’entraîner un risque accru de cancers des voies biliaires » reconnaît la Cour d’Appel, « néanmoins, aucun des produits utilisés par Bibeyran depuis 2000, dont la liste a été communiquée, ne contenait une telle substance ». Une fin de non-recevoir aberrante pour Marie-Lys Bibeyran, qui souligne que son frère n’a pas été ouvrier viticole de 2000 à 2008, mais depuis 1984. Le château viticole employant son frère n'ayant cependant pas fourni ces élements antérieurs. « L’accès aux listes de produits utilisés est un droit, pas une faveur » tacle-t-elle.

Cassation

Ayant fondé l’association Info Médoc Pesticides, l’activiste étudie désormais avec son avocat la possibilité d’un pourvoi en cassation. Envisageant si nécessaire le lancement d’une levée de fonds participative pour financer la coûteuse procédure. En procédures depuis 2011, Marie-Lys Bibeyran espère que « cette motivation restera isolée. Sinon la viticulture sera un secteur de non-droit pour le code du travail » conclut-elle, une colère blanche dans la voix qui annonce de prochaines actions et mobilisations.

d'après Vitisphère